SAINTE MAURE ATHLETIC CLUB
Siège social : Mairie de Ste-Maure-de-Touraine
Place du Maréchal Leclerc
37800 – SAINTE-MAURE-de-TOURAINE
Composition du Conseil d'Administration (05/02/2010)
Président : Mr Franck BIGOT
Vice Président : Mr Joel-Pierre DANGER
Secrétaire : Mme Nadine GENDRE
Secrétaire Adjointe : Mme Christelle BERTRAND
Trésorier : Mr Jean-Dominique ROLLIN
Trésorière Adjointe : Mme Maryse BURGAULT
Membres :
Mr Francis JAHAN
Mme Roberte FORTIN
Melle Nathalie LEBASTARD
STATUTS
Article-1
II est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ayant
pour titre :
SAINTE-MAURE ATHLETIC CLUB
Sigle: S.M.A.C.
Article-2
Comme le prévoit l'arrêté mentionné à l'article
1. l'association susnommée a une finalité
exclusivement sportive. Elle a pour objet la
pratique de l'athlétisme à Ste-Maure. A cet
effet, ses missions sont notamment :
- de permettre aux adhérents de pratiquer
l'athlétisme, sous toutes ses formes au sein
d'un club homologué à la Fédération Française
d'Athlétisme
- de participer à des compétitions officielles.
Elle est indépendante de tout parti politique ou
confession religieuse. Sa durée est illimitée.
Article-3
Le siège social de l'association SAINTE-MAURE
ATHLETIC CLUB (S.M.A.C.) est fixé à la Mairie de
Sainte-Maure de Touraine.
Article-4
L'association est composée des membres du club,
de membres d'honneur qui sont des personnes qui
rendent ou ont rendu à l'association des
services importants et à qui le conseil
d'administration a décerné ce titre, et de
membres bienfaiteurs. Est membre toute personne
licenciée au club.
Article-5
La qualité de membre de l'association se perd
par démission, par radiation pour faute grave
prononcée par l'assemblée générale à la demande
du conseil d'administration, décès ou dans le
cas d'une personne morale, dissolution ou
non-paiement de la licence.
Le recours à l'assemblée générale n'est pas
suspensif de la décision.
Dans tous les cas l' intéressé peut se faire
assister par une personne de son choix.
Article-6
Les ressources de l'association comprennent :
les ressources autorisées par la loi.
Article-7
L'assemblée générale de l'association se compose
de ses membres. Seuls sont habilités à voter les
membres présents âgés d'au moins 16 ans.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois
par an et chaque fois qu'elle est convoquée par
le président du conseil d'administration ou a la
demande d'un tiers au moins de ses membres. Son
ordre du jour est fixé par le conseil
d'administration. Toutes les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité
des voix exprimées. Il est tenu un procès verbal
de l'assemblée générale.
Article-8
L’association est dirigée par un conseil
d'administration composé de 12 membres âgés d'au
moins Î8 ans au jour de l'élection et ayant
adhéré à l'association depuis plus de 6 mots et
à jour de leur cotisation. Les membres au
conseil d'administration sont élus par
l'assemblée générale pour 3 ans et rééligibles
par tiers chaque année (l'ordre de sortie des
premiers membres est déterminé au sort).
Article-9
Le conseil d'administration élit parmi ses
membres un bureau composé d'un président, d'un
ou plusieurs vice-présidents. d'un trésorier et
d'un ou plusieurs adjoints, d'un secrétaire et
d'un ou plusieurs adjoints. Le bureau est chargé
du suivi des affaires courantes et décide
notamment de la convocation du conseil
d'administration..
Le président assure l'exécution des décisions
prises et 1e fonctionnement régulier de
l'association qu'il représente en justice et
dans tous les actes de la vie civile. Il peut se
faire suppléer par un mandataire pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Le trésorier tient les comptes de l'association,
perçoit les recettes et donne quittance de tous
les titres et toutes les sommes reçues. Il
désintéresse les créanciers de l'association et
exécute sur le plan financier les décisions du
bureau et du conseil d'administration de
l'administration.
Le secrétaire établit les comptes rendus, procès
verbaux des réunions, et est chargé des affaires
courantes.
Article-10
Le conseil d'administration se réunit sur
convocation du président, du bureau ou du quart
de ses membres aussi souvent que l'exige
l'intérêt de l'association. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents. En
cas de partage égal de voix, la voix du
président est décisive.
Les votes ont lieu à bulletins secrets ; le vote
par procuration est autorisé, aucun mandataire
ne pouvant disposer de plus de 4 voix, y compris
la sienne, toutes précautions étant prises afin
d'assurer le secret du vote. Le vote par
correspondance n'est pas admis. Les
délibérations sont constatées par des procès
verbaux signés du président et par deux membres
du bureau.
Article-11
II est tenu, au jour le jour, une comptabilité
deniers pour recettes et dépenses. Les dépenses
sont ordonnancées par le président de
l'association ou par toute autre personne
déléguée à cet effet par le conseil
d'administration. Les capitaux disponibles
seront au maximum déposés sur des comptes.
Article 12
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale (art. 7), l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de
l'association. L'actif net est attribué à une
autre association de son choix. La dissolution
doit faire l'objet d'une déclaration à la
préfecture du siège social.
Article-13
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d'administration qui le fait approuver
par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article-14
L'association est affiliée à la Fédération
Française d'Athlétisme. Le SAINTE-MAURE ATHLETIC
CLUB s'engage donc :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux
règlements de la F.F.A. ainsi qu'à ceux de la
Ligue du Centre d'athlétisme.
- à respecter les règles de sécurité et
d'encadrement de la F.F.A.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires
qui lui seraient infligées par application des
dits statuts et règlements.
Article-15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la
proposition du conseil d'administration ou du
dixième de ses membres dont se compose
l'assemblée générale soumise au bureau au moins
un mois avant la séance.
La présence du tiers au moins des membres est
nécessaire pour délibérer valablement.
Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6
jours au moins d'intervalle. Elle peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre
des membres présents.
Dans tous les cas. les statuts ne peuvent être
modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés à
l'assemblée.
Article-16
Les statuts et règlement intérieur ainsi que les
modifications qui peuvent y être apportées
seront communiqués aux services du Ministère de
la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit
leur adoption en assemblée générale.
LES PRESENTS STATUTS SONT APPROUVES EN ASSEMBLEE
GENERALE
LE 31 OCTOBRE 1997.
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